Mécénat ou Parrainage ?

Mécénat ou Parrainage ?

Pendant cette crise sanitaire, avec des subventions qui ont tendance à diminuer, les associations doivent trouver d’autres sources de financement.

Elles peuvent faire appel au mécénat ou au parrainage.

Quelle différence entre mécénat et parrainage ?

Le mécénat est le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». La personne qui apporte un tel soutien est désignée par le mot « mécène » ;

Quelles conditions pour bénéficier du mécénat ?

Avant de s’engager dans une démarche de recherche de mécènes, il convient de vérifier que votre organisme est éligible au mécénat, ouvrant ainsi droit, pour le donateur, à un avantage fiscal par un rescrit fiscal que l’expert-comptable peut réaliser.

Pour être éligible au mécénat et émettre des reçus fiscaux, il faut prendre en compte deux points : le statut juridique de la structure et son activité réelle.

Ainsi, le code général des impôts (article 238 bis) précise que sont notamment éligibles au mécénat d’entreprises :

  • les organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, cultuel, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • les associations cultuelles ou de bienfaisance (régies ou non par un Code civil local) ;
  • les associations ou fondations reconnues d’utilité publique (RUP) ;
  • les établissements d’enseignement supérieur et ou de recherche ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif ;
  • Des établissements d’enseignement supérieur consulaire mentionnés à l’article L. 711-17 du code de commerce pour leurs activités de formation professionnelle initiale et continue ainsi que de recherche ;
  • les fondations (quels que soient leurs statuts) fondation d’entreprise, universitaires, partenariales, hospitalières, territoriales, fondation du patrimoine
  • les Musées de France ;
  • les fonds de dotation ;
  • Des établissements d’enseignement supérieur consulaire ;

En tant qu’association relevant de la loi 1901, il convient donc de vous assurer, d’une part que votre activité a bien le caractère précité et d’autre part que votre organisme est d’intérêt général.

L’administration fiscale prend en compte trois critères afin de valider la notion d’intérêt général :

  • l’activité est non lucrative, c’est à dire non concurrentielle,
  • la gestion est désintéressée,
  • l’activité ne profite pas à un cercle restreint de personnes.

 

D’un point de vue fiscal pour l’entreprise

C’est un don en numéraire, en nature, en compétences fait par une entreprise ou un particulier, à un organisme éligible au mécénat, sans contrepartie équivalente (articles 200 – dons des particuliers et 238 bis – dons des entreprises – du Code GénéraI des Impôts) sans aucun message publicitaire.

Ce don bénéficie d’une réduction d’impôt sur les bénéfices de l’entreprise donatrice équivalente à 60 % de la somme versée limitée à 0,5 % (ou 5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxes (sous réserve de modification de la législation en vigueur). Cette réduction fiscale s’applique sur l’impôt sur les sociétés ou sur les revenus.

Un mécanisme d’étalement sur 5 ans a été institué dans le cas où le plafond serait dépassé ou si le crédit d’impôt dépasse l’impôt dû. Il est nécessaire de disposer d’une structure juridique pour pouvoir bénéficier de la réduction fiscale pour les dons en nature et en compétences.

Le parrainage est le « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct ».

À la différence des actions de mécénat, les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du parraineur et comportent l’indication de son nom ou de sa marque. La personne qui apporte un tel soutien est désignée par le mot « parraineur », « parrain » n’étant pas recommandé dans ce sens. Ces termes remplacent les mots « sponsoring » et « sponsor ».

L’entreprise communique sur cet événement, en ajoutant par exemple la mention « partenaire de… » à côté du nom de la marque.

En comptabilité et en fiscalité, le parrainage est de ce fait considéré comme l’achat d’un espace publicitaire. Il est traité comme une charge déductible des frais généraux. De par son caractère commercial, la dépense de parrainage doit faire l’objet d’une facturation assujettie à la TVA si l’auteur de cette facture y est assujetti.