Audit & commissariat aux comptes
pour les associations
Donner de la confiance aux chiffres ou aux comptes
Commissaire aux comptes – ASSOCIATIONS – ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE
Vous êtes Président d’une association ? Que faut-il aux adhérents pour garantir la transparence des comptes ?
Votre association fait déjà appel à un expert-comptable pour établir votre comptabilité, mais la loi peut vous obliger à faire certifier les comptes de votre association par un commissaire aux comptes.
Une Association Loi 1901 quel que soit son objet social ou son activité, a l’obligation dans certains cas, de se doter d’un commissaire aux comptes.
Le commissaire aux comptes est un partenaire privilégié de l’association. Il doit permettre, en réalisant sa mission, d’élever le niveau de sécurité et donc de contribuer à la pérennité de la structure associative. Il occupe une fonction définie par un cadre légal. Il est nommé par l’assemblée pour six années. C’est pourquoi l’audit permet de contribuer à renforcer la confiance des subventionneurs et des investisseurs.
Le commissaire aux comptes est obligatoire dans les structures suivantes :
- Ses statuts l’exigent
- Perçoit plus de 153 000 € de subventions publiques (hors subventions européennes)
- Perçoit plus de 153 000 € de dons annuels et ouvrant droit aux donateurs à une réduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés
- Ayant une activité économique qui remplissent 2 des 3 critères suivants : au moins 50 salariés, au moins 3 100 000 € hors taxe de chiffre d’affaire ou de ressources, au moins 1 550 000 € de total du bilan
Également, certaines catégories d'associations sont, par définition, dans l'obligation d'une certification des comptes :
- Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air
- Associations émettant des obligations
- Associations assurant la gestion d’un fonds de solidarité pour le logement
- Organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation continue
- Caisses des règlements pécuniaires des avocats relatives à l’aide juridique
- Associations souscriptrices de plans d’épargne retraite populaire
- Institutions de retraite complémentaire
- Institutions de prévoyance.
Le contrôle légal des comptes est un label de confiance pour vos partenaires.
Vous pouvez faire appel à Ôdit & Stratégie, en sa qualité de commissaire aux comptes pour une mission de contrôle légal et d’autres interventions comme :
- Commissariat à la fusion
- Commissariat à la transformation
- Attester des comptes intermédiaires avant une demande d’emprunt, (attestation bancaire, assurance…)
- Donner une opinion sur des comptes prévisionnels
- Fournir des attestations pour l’obtention de subventions
- Faire un audit d’acquisition avant une éventuelle procédure de fusion
- Audit d’organisation
L’ensemble des travaux du commissaire aux comptes est soumis à un référentiel normatif appelé Normes d’Exercice Professionnel – NEP validé par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes – H3C : www.h3c.org
Mission de commissariat aux comptes :
Validation de la mission
Analyse de votre organisation et des procédures de contrôle interne
Élaboration du plan de mission
Conduite de l’audit
Finalisation et émission des rapports
